J.O. 136 du 14 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mai 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFA0755665A


Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2007 et à compter du 1er juillet 2007, il est mis fin au détachement de M. Quivouron (Ernest), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

A la même date, l'intéressé est réintégré dans son administration d'origine et affecté à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

A compter du 9 septembre 2007, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et est radié des contrôles du ministère de la défense.